Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 119 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
25.La tarification pour la location d’un local d’une école primaire ou d’une école secondaire est imposée comme suit :
pour la location d’un gymnase et d’une salle de classe, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’une location régulière, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une location spéciale, la tarification est celle du sous-paragraphe b) réduite de 50 %;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 16,50 $ l’heure.
Malgré la tarification imposé au paragraphe 1°, un tarif représentant une heure supplémentaire est facturé au locataire pour l’ouverture, le montage, le démontage et la fermeture des locaux scolaires.
25.La tarification pour la location d’un local d’une école primaire ou d’une école secondaire est imposée comme suit :
pour la location d’un gymnase et d’une salle de classe, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’une location régulière, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une location spéciale, la tarification est celle du sous-paragraphe b) réduite de 50 %;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 16,50 $ l’heure.
Malgré la tarification imposé au paragraphe 1°, un tarif représentant une heure supplémentaire est facturé au locataire pour l’ouverture, le montage, le démontage et la fermeture des locaux scolaires.